Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Solaryo, à savoir l'étude, la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes photovoltaïques résidentiels partout en France métropolitaine. Solaryopeut déléguer l'exécution à un réseau d'installateurs partenaires RGE certifiés ; le contrat engage Solaryovis-à-vis du client, qui bénéficie des mêmes garanties quel que soit l'intervenant sur le chantier.

2. Devis et commande

Tout devis établi par Solaryoest gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de son émission. La commande n'est ferme qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu au contrat.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, si le contrat est conclu hors de l'établissement de Solaryoou à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision avant l'expiration du délai par courrier recommandé ou par email à contact@solaryo.fr.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à la mise en service de l'installation. Solaryo accepte les virements bancaires et, selon accord préalable, les financements via partenaires agréés.

5. Délais d'exécution

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation administrative (déclaration préalable, raccordement Enedis). Tout retard imputable à des causes extérieures à Solaryo (délais administratifs, météo, indisponibilité du client) ne pourra engager notre responsabilité.

6. Garanties

L'ensemble des installations bénéficie de :

• Garantie décennale de pose (10 ans)
• Garantie produit panneaux (25 ans selon fabricant)
• Garantie performance panneaux (30 ans selon fabricant, 88% minimum à 30 ans)
• Garantie onduleur (10 à 12 ans selon fabricant)
• Assurance dommage-ouvrage

7. Réserve de propriété

Le matériel fourni reste la propriété de Solaryojusqu'au paiement intégral du prix.

8. Force majeure

Solaryone pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Solaryo. Les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande.

Tout litige non résolu amiablement relève de la compétence des tribunaux français.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La version française fait foi en cas de traduction.